Rapport | Octobre 2015
Le premier constat de la mission est celui d'une fragilité des équipes. La situation d'isolement et de faible attractivité pour des cadres confirmés est amplifiée à Mayotte. Le code de l'environnement étant d'application récente à Mayotte, tout comme l'inspection des ICPE, un travail de terrain a été engagé pour identifier les installations à régulariser et pour vérifier l'adéquation du classement de celles répertoriées. La mission propose également de s'engager vers la mise en place d'une cellule de veille hydrologique. Elle suggère parallèlement d'engager l'étude de faisabilité d'un radar météo.
Rapport | Novembre 2015
Dans les cinq départements d'Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l'État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels. Le CGAAER et le CGEDD ont effectué une mission d'évaluation relative à la préservation de la biodiversité et à leur maîtrise foncière. Ils proposent des évolutions visant à accroître les chances de conserver et gérer durablement ces espaces identitaires remarquables fortement soumis à pressions.
Rapport | Juin 2015
Le 17 juillet 2015, la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, a reçu des députés Serge Letchimy et Victorin Lurel, le rapport intitulé « Quelles déclinaisons de l'Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? ». Ce rapport reprend les propositions de l'atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d'élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l'Agence française pour la biodiversité. Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000497/index.shtml
En savoir plus, vidéos sur le site des Aires marines protègèes : http://www.aires-marines.fr/Actualites/Un-atelier-outre-mer-pour-preparer-la-future-Agence-francaise-pour-la-biodiversite
Rapport | Novembre 2015
Le « plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l'évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d'un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d'action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM. A lire article Outremers360 du 24/02/2016 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-les-outre-mer-plus-exposes-mais-moins-proteges-en-cas-de-submersion-rapide/
Article | Septembre 2015
Cette brochure est une synthèse de la stratégie pour la création et la gestion des aires marines protégées adoptée en 2012. Le document fait un bilan du réseau des aires marines protégées (AMP) en métropole et en outre-mer en septembre 2015. Ce document précise la façon dont la France entend développer son action pour développer et gérer le réseau d'AMP, pour quels objectifs, avec quelles priorités géographiques, selon quels principes.
Rapport | Mars 2015
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l'île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu'elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l'accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l'accession à des habitats collectifs.
Rapport | Juillet 2015
Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, présente son rapport d'étape sur la mise en oeuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer. La ministre en charge de l'écologie et du développement durable avait chargé M. Letchimy d'une mission sur « les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile » favorisant « l'émergence d'une filière locale de traitement des véhicules hors d'usage » (VHU). Le rapport d'étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des VHU en Outre-mer .
En savoir plus : Article de Maire-info du 21/07/2015 : http://www.maire-info.com/territoires/outre-mer/rapport-letchimy-26-propositions-pour-ameliorerle-traitement-des-vehicules-hors-dusage-outre-mer--article-18636
- Localtis info du 22/07/2015 : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269283406&cid=1250269282101
- Blog de Monsieur Sege Letchimy : http://www.serge-letchimy.fr/2015/07/17/26-propositions-pour-ameliorer-la-gestion-des-vhu/
Texte officiel | 31 octobre 2014
La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d'analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l'application des règlements européens en matière de mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Le chapitre V de ce texte est consacré à l'application de cette réglementation aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rapport | Novembre 2014
Dominique Potier a remis, le 23 décembre, à Manuel Valls, son rapport en présence de Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l'environnement, la transition agro-écologique et plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires.L' outre-mer est traité pages 180 et suivantes.
Rapport | Juin 2014
Rapport | Avril 2014
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d'application de régies d'urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l'attention de l'État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d'aménagement régionaux (SAR). L'action de l'État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.
Rapport | Mai 2014
La mission d'assistance à Saint-Denis de la Réunion pour le développement de son projet structurant de « Nouvelle entrée ouest » (NEO) fait d'abord un rappel de la situation et des enjeux locaux. Le rapport détaille le projet routier porté par la commune et en analyse les forces et les faiblesses. Le projet améliorera probablement la circulation dans l'ouest de l'accès littoral, mais avec un déplacement des difficultés de circulation à l'Est. La prise en compte de la problématique des transports collectifs apparaît insuffisante. Le rapport insiste sur l'entretien et l'exploitation du projet qui doivent être pris en considération. Le recours au péage devrait être exploré comme une réponse possible à la difficulté de mettre en place les moyens financiers nécessaires. La mission recommande d'insérer le projet dans une réflexion intégrant la requalification de l'ensemble de la frange urbaine littorale.
Discours | 24 octobre 2014
La seconde Conférence sur la biodiversité et le changement climatique dans les outre-mer européens s'est déroulée du 22 au 25 octobre 2014 en Guadeloupe.Elle se devait de fixer une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de biodiversité et des changements climatiques dans les collectivités d'outre-mer européennes. Six ans après la première édition qui s'est tenue à l'Ile de la Réunion, les Régions ultrapériphériques d'Europe (RUP), les Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM), ainsi que les Petits Etats insulaires en développement (PIED) se sont à nouveau réunis pour aborder des problématiques environnementales propres à leurs territoires. A l'occasion de cette Conférence, la France — a travers la voix de sa ministre de l'écologie, Ségolène Royal — a présenté ses engagements qui s'articulent autour de quatre axes : « Mieux connaître pour mieux agir », « Protéger et valoriser », « Pour la biodiversité, faire de l'urgence une chance », et enfin « Accompagner la transition ».
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-en-Guadeloupe-pour.html
Rapport | Juillet 2013
La mission d'évaluation sur la gestion de la crise fait suite à une panne d'électricité survenue le 25 mars 2013 à l'aéroport de Pointe-à-Pitre. Le dysfonctionnement a amené le détournement vers la Martinique de trois gros porteurs en provenance de métropole, et, pour les passagers en Guadeloupe à destination de Paris, a conduit à un retard de plus de 24h. Le rapport comporte douze recommandations à l'attention du gestionnaire de l'aéroport, ainsi qu'à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et à l'autorité préfectorale, correspondant à trois conclusions.
Rapport | Juillet 2013
Rapport | Mars 2013
Fruit d'une mission conjointe du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l'Économie, de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies ce rapport dresse un inventaire des technologies disponibles (énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer (SWAC) et énergie osmotique) et examine les enjeux industriels, économiques, juridiques et environnementaux associés à l'essor de cette nouvelle filière de production d'énergie.
Rapport | 2012
Texte officiel | 21 décembre 2012
Rapport | Novembre 2012
Ce document traite des aspects démographiques, sociaux et économiques des communes littorales des quatre départements ultramarins étudiés en abordant les spécificités de ces territoires.
Rapport | Août 2012
La Mission de la Flotte de Commerce collecte les données concernant l'état de la flotte de commerce sous pavillon français et édite les documents statistiques officiels en la matière selon une périodicité semestrielle.