Article | 21-27 novembre 2016
Institué par la loi du 21 aôut 2003 (article 73), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est applicable depuis le 1er janvier 2005. Ce régime de retraite complémentaire prend en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d'améliorer leur pension. En savoir plus : https://www.rafp.fr/
Article | 2 mai 2016
Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique.
Article | 11 janvier 2016
Ce cadre d'emplois est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie à la suite d'un concours (externe, interne ou 3e concours), ou par le biais de la promotion interne. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents peuvent exercer leurs fonctions. Ces agents peuvent être autorisés à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal, ou donner des consultations à la demande d'une autorité administrative.
Article | 7 décembre 2015
L'accès au cadre d'emplois se fait après inscription sur liste d'aptitude établie à l'issue de concours ouverts par spécialité, infirmier ou technicien paramédical. Une fois recrutés, les candidats sont nommés cadres de santé stagiaires dans leur spécialité, en principe pour un an, avant, en général, d'être titularisés. Ces agents exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification.
Article | 30 novembre 2015
Le congé de formation professionnelle permet aux agents territoriaux - qu'ils soient titulaires ou non - de compléter leur formation afin de satisfaire des projets professionnels ou personnels. Le congé pour bilan de compétences doit permettre de définir un projet professionnel et de formation, à partir de l'analyse des compétences, aptitudes et motivation des agents.
Article | 23 novembre 2015
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours, ou par le biais de la promotion interne.Une fois lauréats de l'un des concours d'accès au cadre d'emplois, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. L'accès au cadre d'emplois par cette voie suppose la réussite à un examen professionnel, ainsi qu'une étude du dossier du candidat et un entretien avec le jury.
Article | 16 novembre 2015
Surnombre : En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an.Prise en charge : Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois.Refus : Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre d'emplois.
Article | 9 novembre 2015
Article | 2 novembre 2015
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public.
Article | 5 octobre 2015
Les cas de recours aux agents non titulaires (ANT) au sein des collectivités territoriales ont été précisés par la loi du 12 mars 2012.
Article | 7 octobre 2013
Le congé bonifié est destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.
Article | 15 Décembre 2011
Article | 6 juillet 2012
Pour l'essentiel, la loi du 12 mars 2012 entend résoudre la précarité des agents contractuels en leur permettant, sous réserve de remplir certaines conditions, de voir leur contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, mais aussi d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des trois fonctions publiques. Trois dispositifs de titularisation sont proposés : les examens professionnels réservés, les concours réservés ou le recrutement direct sans concours sur des emplois de catégorie C. Par ailleurs, la loi clarifie également les cas de recrutement des agents contractuels au sein des trois fonctions publiques tout en réaffirmant la protection statutaire.