Rapport | Septembre 2022
Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l'article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d'être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n'a pas remis en cause ce principe, la volonté « d'accompagner » l'évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L'équipe a donc pris soin d'étudier de quelle façon ces changements sont aujourd'hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit. L'étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l'État et certains acteurs de la société civile.
- Présentation de ce rapport sur le site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- Note de synthèse
Ouvrage | Février 2019
Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objectif de présenter un panorama du « jeune » cadre juridique de ce territoire avant de faire état des retombées économiques attendues de ces transformations institutionnelles majeures. La situation économique et sociale fortement dégradée du 101e département laisse entrevoir à quel point la notion d'égalité réelle, pourtant au coeur des préoccupations politiques nationales et régionales, est difficile à atteindre.
Article | Octobre - Décembre 2012