Question minist. | 14 octobre 2014
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des outre-mer de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 29 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 29, M. Hollande indiquait : « J'encouragerai un nouveau modèle de développement de l'outre-mer, comportant un programme d'investissements et une action prioritaire pour l'emploi et la formation des jeunes. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère. Je créerai un ministère de l'outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l'outre-mer en Île-de-France ».
Question minist. | 24 décembre 2013
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les déclarations faites par le Gouvernement de maintenir le cap des réductions des dépenses de l'État. Il souhaite savoir quels seront les efforts réalisés dans son ministère pour atteindre cet objectif.
Fiche | 3ème trimestre 2013
Ce numéro consacre une large place aux actualités européennes des Outre-mer. Il aborde également la question de la transition énergétique, les actions conduites dans la lutte contre l'habitat indigne et revient sur les déplacements du Premier ministre aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie.
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
La réorganisation des structures administratives en charge du pilotage de la modernisation de l'État s'est traduite par une présentation budgétaire qui souffre d'une “perte de lisibilité”, estime ce rapport de la sénatrice Sophie Joissains. Le gouvernement travaille à la mise en place d'indicateurs de performance.
Article | Novembre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Le document de politique transversale (DPT) « Outre-mer » a un double objet :
- décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs
auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés ;
- présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires et fiscales de l'État en outre-mer.
Toutefois, à l'instar des autres régions françaises qui ne font pas l'objet d'un document territorialisé comme les outremer, les crédits inscrits dans ce document ne traduisent pas le « coût » des « outre-mer », mais la mise en oeuvre budgétaire des politiques publiques conduites par l'État dans les outre-mer. Ce document tente de présenter la quasi-totalité de l'effort budgétaire et financier consacré par l'État aux territoires ultramarins.
Doc. parlementaire | Octobre 2013
L'annexe 6 de ce document est consacrée à Mayotte.
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013