Rapport | 14 novembre 2016
Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, l'État partenaire. Penser l'État associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l'État dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.
Article | 27 février 2023
La notion de "peuple calédonien" n'existe pas sur le plan juridique. Elle n'est inscrite dans aucun texte, ni dans l'accord de Nouméa, ni dans la loi organique de 1999, ni dans la Constitution. À ce jour, la notion existe donc uniquement dans la sphère politique.
Doc. parlementaire | 29 juin 2022
Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d'une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022
Article | 3 janvier 2022
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d'un référendum d'autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est de savoir si l'accord de Nouméa est vraiment terminé. La réponse est à l'image de la Nouvelle-Calédonie : complexe. Le processus de l'accord de Nouméa est achevé, mais l'accord lui-même n'est pas caduc et continue de produire des effets juridiques.
Article | 10 décembre 2021
Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Léa Havard revient en détail sur les grands enjeux de l'ultime référendum de l'accord de Nouméa : la sincérité du scrutin, la phase de transition ou encore le gel du corps électoral. « Après ce référendum, il faudra modifier le droit et imaginer de nouvelles solutions pour donner corps au projet d'avenir des Calédoniens », déclare cette spécialiste de l'avenir institutionnel du pays.
Article | 12 février 2021
C'est une crise politique majeure que traverse encore la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de l'île est tombé mardi 2 février 2021, après la démission des élus indépendantistes. Explications de Léa Havard, maître de conférences en droit public à l'Université de Nouvelle-Calédonie.
Article | 8 septembre 2020
Léa Havard, Maître de Conférence en Droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, se penche sur la question de la nationalité dans l'hypothèse où le « oui » remporte le référendum d'autodétermination du 4 octobre. En analysant plusieurs exemples comme les Îles Cook ou encore, les États fédérés de Micronésie, Léa Havard entend dissiper les confusions et crispations, qui révèlent que « le véritable défi pour la Nouvelle-Calédonie, avec ou sans la France, c'est bien de consolider le désir de vivre ensemble des Calédoniens ».
Article | 30 novembre 2017
Le "oui" à la pleine souveraineté peut signifier l'indépendance, mais aussi l'interdépendance fondée sur un partenariat. En apparence seulement, l'hypothèse du "non" est plus simple.
Article | Septembre-Octobre 2013
Sommaire de l'article :
I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote
II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité