Article | 3 mars 2014
Initiée par une décision du 25 janvier 1985, c'est, paradoxalement, depuis l'avènement de la QPC que la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie a véritablement pris son envol. En précisant sa portée, la décision du 18 octobre 2013 couronne enfin une novation constitutionnelle.