Article | 22 juillet 2024
Dans un arrêt publié au Recueil Lebon, le Conseil d'État précise à quelles conditions la prolongation d'une concession minière doit être soumise à une évaluation environnementale.
Article | 26 mars 2024
Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane [Vidéo]
- En Guyane, Emmanuel Macron pour une filière « d'orpaillage légal dans certains endroits », Huffingtonpost, 26 mars 2024
- Emission La Question du jour, France culture,26 mars 2024 - Guyane : comment lutter contre l'orpaillage illégal ? [Audio]
Article | 29 février 2024
C'est l'une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l'économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l'application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L'article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l'orpaillage illégal. »
Article | 23 février 2024
Dans un arrêt rendu ce 6 février 2024, la cour administrative d'appel du tribunal de Bordeaux a apposé un point final à la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or. La compagnie minière réclamait l'exécution du jugement de décembre 2020.
Article | 15 février 2024
La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331
Rapport | Novembre 2021
Ce rapport comporte quatre parties. Les trois premières traitent de la ressource aurifère en Guyane, de la filière aurifère et des enjeux de son développement. La quatrième partie présente les recommandations.
Article | 21 février 2023
Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer) du 20 février au 3 mars 2023 - New York - Nations Unies
Article | Avril 2021
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
Article | 6 janvier 2023
Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l'environnement marin. Car l'industrie minière peut faire disparaître des espèces que l'on n'a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022
Article | 17 octobre 2022
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
Article | 26 juillet 2022
Saluant la décision d'Emmanuel Macron d'arrêter l'exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d'ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l'océan, principal régulateur de notre climat.
- La position française sur la protection des fonds marins est opaque, Reporterre, 27 juin 2022
Article | Mars 2022
L'orpaillage illégal est une activité aurifère sans autorisation. Elle se distingue ainsi des illicéités commises par des miniers légaux. Celles-ci ne seront pas ici envisagées bien qu'elles soient également susceptibles d'impacter négativement les conditions de vie des populations locales guyanaises.
Article | 2 mai 2022
La réforme du code minier sort enfin des limbes sous l'impulsion de l'article 81 de la loi Climat et résilience habilitant le gouvernement à adopter les quatre ordonnances publiées au Journal officiel du 14 avril 2022.
Article | 28 février 2022
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 18 février, la seconde phrase de l'article L. 144-4 du code minier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011. En revanche, et sous une réserve d'interprétation, le même article est conforme à la Constitution depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Article | 8 avril 2021
La réforme du code minier attendue depuis des années a commencé à être examinée mercredi 7 avril 2021.
- L'Assemblée nationale adopte la réforme du code minier et renforce les sanctions contre l'orpaillage illégal en Guyane, Outre-mer la 1ère, 9 avril 2021
- Dossier législatif, Lutte contre le dérèglement climatique, Avril 2021
- Réforme du code minier : premier feu vert des députés, quelles conséquences pour la Guyane ?, Outre-mer la 1ère, 13 mars 2021
- Outremers360 (09/04/2021) - Guyane : La réforme du code minier approuvée par les députés
Article | 12 février 2021
Le 6 mai 2019, Emmanuel Macron enterrait le projet de mine d'or à ciel ouvert Montagne d'or, en Guyane. Depuis, le discours est plus ambigu alors que la réforme du code minier doit être présentée mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres.
Question minist. | 3 novembre 2020
Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le caractère impérieux d'entamer la réforme du code minier promise depuis tant d'années. Elle souhaiterait savoir si cet engagement de légiférer en la matière persiste et si un calendrier prévisionnel de la réforme du code minier est établi.
Article | 3 novembre 2020
La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.
Article | 30 juin 2019
Dans une tribune au Parisien-Aujourd'hui en France, le collectif Or de question et de nombreuses associations demandent au gouvernement de mettre un terme au projet minier de la Montagne d'or, en Guyane.
Article | 13 juin 2019
Promis par l'État, le 23 mai 2019, l'abandon du mégaprojet minier Montagne d'or n'enterre pas les questions. Celle de trouver d'autres pistes de développement pour une région minée par la précarité compte au nombre des plus urgentes.