Article | 21 février 2025
Lors d'une "Rencontre des cadres dirigeants de l'État", ce vendredi 21 février 2025, le Premier ministre François Bayrou a demandé aux directeurs d'administrations et d'opérateurs de l'État de mener une revue de leurs missions. Le gouvernement procédera ensuite à un travail d'évaluation pour voir si celles-ci sont effectivement remplies. La question de l'organisation administrative sera abordée dans un second temps.
Article | 13 février 2025
Dans un rapport présenté ce jeudi 13 février 2025, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avance plusieurs recommandations pour “pérenniser†et “étendre†le pouvoir de dérogation aux normes des préfets. Son utilisation reste encore “limitée†en raison d'un “parcours d'obstacles†mais aussi d'une certaine “frilosité†des préfets à déroger, constatent les sénateurs.
Article | 29 janvier 2025
Un rapport parlementaire appelle à “faire émerger une élite administrative locale†en outre-mer. Il s‘agit d'aider les ultramarins à mieux se préparer aux concours de la fonction publique, mais aussi de permettre davantage à ceux qui sont déjà fonctionnaires de “revenir dans leur territoire d'origineâ€.
Article | 11 décembre 2024
Dans le rapport de leur mission “flash†sur la gestion des affaires courantes par le gouvernement Attal, présenté ce mercredi 11 décembre 2024, les députés Léa Balage El Mariky, du groupe Écologiste et social, et Stéphane Mazars (Renaissance) avancent une série de recommandations pour renforcer le contrôle parlementaire de l'activité des gouvernements démissionnaires.
Article | 5 décembre 2024
La chute du gouvernement de Michel Barnier ouvre une période d'incertitude budgétaire. En cas de blocage sur le budget, le gouvernement pourrait avoir recours à une loi de finances “spéciale†pour assurer la continuité de l'État. Des incertitudes demeurent néanmoins sur un éventuel élargissement de son périmètre au-delà de la seule autorisation de lever l'impôt. Le risque juridique est à prendre, estime en tout cas le secrétariat général du gouvernement.
Article | 8 octobre 2024
Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets de nouveau à l'étude. L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) viennent de publier un rapport d'évaluation "de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales". Ce rapport revient sur les différents dispositifs d'expérimentation et de différenciation au niveau local mais aussi sur le pouvoir de dérogation aux normes des préfets qui a été expérimenté à compter de 2017 puis généralisé en 2020.
- En complément : Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation, Rapport IGA n°23110-R, IGEDD n°015408-01, mai 2024, 67 p. [https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Evaluation-de-l-emploi-des-dispositions-legislatives-et-reglementaires-d-adaptation-des-politiques-publiques-aux-specificites-territoriales-experimentation-differenciation-et-derogation]
Article | 4 mars 2024
Alors que la crise agricole se poursuit, le gouvernement de Grabiel Attal vient de demander aux préfets de mettre en place des “permanences multi-administrations†dans les sous-préfectures pour apporter une réponse “individualisée†aux problématiques rencontrées par les agriculteurs.
Article | 16 août 2023
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d'achat exceptionnelle†pour les agents publics. Seuls les agents de l'État et de l'hospitalière peuvent en bénéficier pour le moment. Pour la percevoir, les agents devront remplir des conditions d'ancienneté et de rémunération. Le montant de la prime est échelonné entre 300 et 800 euros.
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, Jorf du 1er août 2023
- Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique, Service public, 4 août 2023
Article | 9 juin 2023
Dans une circulaire qu'Acteurs publics s'est procurée et dans la lignée des propos d'Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des travaux pour en simplifier la procédure.
Article | 23 mai 2023
“Quand certaines orientations ne sont pas portées sur le terrain ou pas suffisamment relayées, c'est d'abord de la responsabilité du pouvoir politiqueâ€, vient de déclarer la Première ministre, Élisabeth Borne. Pour y remédier, elle a demandé, la semaine dernière, aux ministres de “renforcer l'animation de leurs administrations†et de rencontrer “plus régulièrement et plus directement†les directeurs d'administration centrale.
Article | 19 décembre 2022
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L'occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatriceâ€. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial
Article | 19 février 2021
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021
Article | 5 mars 2021
Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir 5 emplois de sous-préfets en service extraordinaire. C'est le double des emplois ouverts initialement en 2020, l'année de création de ce nouveau mode de recrutement. La priorité sera donnée aux emplois de sous-préfets chargés de mission. Les premiers candidats reçus ont tous été affectés sur des postes de sous-préfets à la relance.
- Le corps des sous-préfets accueille des contractuels en « service extraordinaire », Blog Landot, 12 octobre 2020
Article | 15 juillet 2020
C'est un aveu d'échec qui vient d'être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l'époque par un décret de mai 2017.
- Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, Jorf 12 juillet 2020
- Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot, Blog Landot, 15 juillet 2020
-Gouvernement : davantage de personnels au sein des cabinets ministériels, FranceInfo, 13 juillet 2020
- Fiche thématique, Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?, Vie Publique, 16 juillet 2020
- Macron donne son «go» à des cabinets ministériels plus politiques, L'Opinion, 12 juillet 2020
Article | 28 février 2020
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet†dans les trois versants. Le texte fixe notamment les dispositions relatives au renouvellement ou à la rupture de ces contrats et le droit au versement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat.
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Jorf 28 février 2020
Article | 1er novembre 2019
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux membres du gouvernement et aux préfets de région des circulaires destinées à renforcer le suivi de l'exécution des réformes.
- Circulaire n°6117/SG du 3 octobre 2019 : Suivi des priorités de l'action gouvernementale
- Circulaire n°6118/SG du 3 octobre 2019 : Suivi des politiques publiques prioritaires de l'Etat en région
Textes en pièces jointes
Article | 4 mars 2019
Suppression des congés supplémentaires et de la surrémunération, réflexion sur le remboursement des billets d'avion, … Tels sont les pistes de réforme envisagées par le gouvernement pour les congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer. Une concertation doit être lancée au mois d'avril sur le sujet.
Article | 23 janvier 2019
Le déploiement du télétravail dans la fonction publique est “difficile à mesurerâ€, peut-on lire dans un bilan publié par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Les données sur le sujet sont en effet parcellaires et parfois datées.
En savoir plus, portail de la Fonction publique : cliquer ici