Ouvrage
Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3)
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier
La Documentation française
1991
777 p.
2110020881
O0327-IS1
CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION