Question parl.

Incidences des mesures décidées par les Communautés européennes pour libéraliser le cabotage maritime dans les DOM et les COM, et notamment les Antilles. Questionnaire établi par la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat.

Auteurs : Lise Claude

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; CABOTAGE MARITIME ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON