Question parl.

Point sur les réflexions en cours sur les différentes « niches fiscales» de l'outre-mer. Aménagements prévus. Questionnaire de la commission d'action sociale du Sénat.

Auteurs : About Nicolas

Date de parution : 2006

Mot-clé : FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION