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Question parl.

Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements :
- le produit de la fiscalité directe ;
- les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;
- la part de chacun en pourcentage. Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat.

About Nicolas

2006

IMPOT DIRECT ; OCTROI DE MER ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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