Question parl.

Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme.
Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.

Auteurs : Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël

Date de parution : 2006

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION