Question parl.

Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie - Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.

Auteurs : Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël

Date de parution : 2006

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION