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Les compétences aériennes des collectivités d'outre-mer

Auteurs : Grard Loïc

Revue : Revue de droit des transports

Date de parution : Juillet 2007

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A2505-QJ9

Mot-clé : COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT AERIEN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER