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Question parl.

Projet de budget 2007 - Point sur la manière dont les crédits de paiement et les autorisations d'engagement proposés pour 2007 répondent à la situation budgétaire du logement, caractérisée par un très grand écart entre les AP et les CP. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement
et de l'administration générale de la République du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2007 ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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