a) Conditions d’exécution du budget pour les départements d’outre-mer pour 2006. b) Montant des transferts, virements et reports de crédits et leurs motivations. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat.