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La validité inattendue du nouvel octroi de mer

Auteurs : Boissard Béatrice

Revue : Revue du marché unique européen

Date de parution : 1er trimestre 1999

Nbre/N° de page : p. 129-168

Cote : A0841-FP3

Mot-clé : DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; JURISPRUDENCE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE