Dossier

Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi n°85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires - Décisions n°85-196 DC et n°85-197 DC du 8 août 1985

Date de parution : 1985

Cote : D0089-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION