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Droit fondamental et liberté publique : Le document juridictionnel, la transparence et la complexité

Auteurs : Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 14 juin 2010

Nbre/N° de page : p. 1133-1138

Cote : A3734-QJ1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; ARCHIVES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LIBERTES PUBLIQUES