Ouvrage

Droit institutionnel de la Polynésie française

Auteurs : Moyrand Alain ; Debene Marc (Préf. )

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : Juillet 2012

Nbre/N° de page : 550 p.

ISBN : 978-2-296-99278-8

Cote : O2474-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER