Article

Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Genevois Bruno

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier-Février 2013

Nbre/N° de page : 14 p.

Cote : A5176-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 61 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL