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Les concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Auteurs : Rabier Adrien

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Février 2014

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : A5666-QJ4

Mot-clé : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; CONCESSION ; REDEVANCE