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Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Auteurs : François Stanislas

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 9 Janvier 2017

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A7169-CU0

Mot-clé : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CREATION ARTISTIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ARCHITECTURE ; ARCHEOLOGIE