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Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental. Conseil d'Etat, 21 novembre 2016, Fédération générale autonome des fonctionnaires - Union régionale de La Réunion, n°394762

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 27 février 2017

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A7284-AD3

Mot-clé : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; NOMINATION ; FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT