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Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets

Auteurs : De Montecler Marie-Christine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 16 avril 2018

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A7888-AD2

Mot-clé : PREFET ; CIRCULAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN