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Libre administration et intercommunalité

Auteurs : Regourd Cécile

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 décembre 2018

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A8258-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNAUTE DE COMMUNES