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Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Auteurs : Denizot Aude

Revue : Revue trimestrielle de droit civil

Date de parution : Juillet-septembre 2018

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A8436-QJ10

Mot-clé : DROIT CIVIL ; GUYANE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; DECRET ; AUTOCHTONE