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Les avatars de la non-admission d'un pourvoi contre une décision du CNESER sur renvoi

Auteurs : Fortier Jean-Claude

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Juillet 2020

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A9221-QJ4

Mot-clé : UNIVERSITE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ENSEIGNANT ; AGENT PUBLIC