Ouvrage

Le Conseil constitutionnel à 40 ans : 27-28 octobre 1998

Auteurs : France. Conseil constitutionnel

Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 221 p.

ISBN : 2275018468

Cote : O0456-IS1

Mot-clé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLOQUE ; FRANCE ; HISTOIRE