Ouvrage

La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs

Auteurs : Genevois Bruno

Editeur : Sciences et techniques humaines

Date de parution : 1988

Nbre/N° de page : 406 p.

ISBN : 290346300X

Cote : O0323-IS1

Mot-clé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; FRANCE