Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture sur le projet de loi modifié par le Sénat d'orientation pour l'outre-mer. Deuxième lecture, le 5 octobre 2000 [2617]

Auteurs : Lambert Jérome (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 87 p.

Cote : P0040-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES