Ouvrage

Code des juridictions financières

Auteurs : Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe

Editeur : Moniteur

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 1163 p.

ISBN : 2281122956

Cote : O1210-QJ6

Mot-clé : CODE ; JURIDICTION FINANCIERE