Rapport

Rapport sur la proposition de décision du Conseil 89/688/CEE du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français de l'outre-mer

Auteurs : Sudre Margie

Organisme : Parlement Européen

Date de parution : 6 novembre 2002

Nbre/N° de page : p. 4-7

Cote : R0127-FP3

Mot-clé : OCTROI DE MER