Doc. parlementaire

Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte

Auteurs : Lurel Victorin ; Manscour Louis-Joseph ; Taubira Christiane ; Ayrault Jean-Marc

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 2111180661

Cote : P0301-C02

Mot-clé : CONTINUITE TERRITORIALE ; PROPOSITION DE LOI ; OUTRE MER ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPAGNIE AERIENNE ; PRIX