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Du régime juridique des cours d'eau dans les DOM

Auteurs : Dufau Jean

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 24 novembre 2003

Nbre/N° de page : p. 1556-1558

ISBN : 16375114

Cote : A1315-QJ4

Mot-clé : MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; INTERET GENERAL