Question parl. : Données chiffrées précises retraçant les transferts de fonds publics en provenance et à destination des différents départements d'outre-mer au cours des dix dernières années. Préciser le produit actuel de la fiscalité dans chaque département d'outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

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