Question parl. : Travaux de la commission consultative des charges mise en place en Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Montant et origine des transferts financiers mis en œuvre pour accompagner la mise en place du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

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