Réservation
Question parl. : a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ).
b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.