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Réservation

Question parl. : Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale :
- impôt sur le revenu ;
- impôt sur les sociétés ;
- taxe d'habitation ;
- taxe professionnelle.
Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat.

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