Réservation
Question parl. : Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme.Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.
Si vous connaissez votre identifiant, saisissez le ci-dessous. A défaut, saisissez vos nom et prénom :
Commentaire :
Fermer