Doc. parlementaire : Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76]

Si vous connaissez votre identifiant, saisissez le ci-dessous. A défaut, saisissez vos nom et prénom :

Commentaire :