Réservation
Doc. parlementaire : Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
la proposition de loi de MM. Michel Duffour... relative à la célébration de l'esclavage en France métropolitaine, le 8 mars 2000. [262]