Envoyer par email

Annuler

Données chiffrées précises retraçant les transferts de fonds publics en provenance et à destination des différents départements d'outre-mer au cours des dix dernières années. Préciser le produit actuel de la fiscalité dans chaque département d'outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Question parl. | 2006 Cointat Christian