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Rapport d'étape : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer : Evaluation des mesures de défiscalisation des investissements et d'exonération des charges sociales

Rapport | 2006 France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM)