Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.