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Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme.
Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.
Question parl. | 2006 Rodet Alain;Quentin Didier;Beaugendre Joël
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