Projet de budget 2007 - Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement
et de l'administration générale de la République du Sénat.