Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958. (Vol 1)
Ouvrage |
1987
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République;Luchaire François;Maus Didier