Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958. (Vol 2)
Ouvrage |
1988
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République;Luchaire François;Maus Didier